Posted by: Armel | November 13, 2010

Incitation à l’investissement en Côte d’Ivoire

Au cours de l’année 2010, le secteur privé ivoirien a bénéficié d’importantes mesures. Celles-ci se sont traduites en des suppressions de certaines taxes avec pour objectif, créer les conditions incitatives à l’investissement.

Liste non exhaustive des mesures prise par le ministere des finances contenue dans l’annexe fiscale 2010:

-La suppression de la taxe pour le développement de l’habitat dans le souci d’encourager les opérateurs économiques intervenant dans le secteur de l’habitat

-Au titre de l’exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices, il a été institué une régie de remboursement des crédits de TVA, en vue d’assurer l’effectivité du remboursement de ladite taxe et d’éviter la constitution de nouveaux crédits d’impôt. 

-En outre, il est proposé d’exempter de la taxe sur la valeur ajoutée sur une période de deux (2) ans, les ventes et les prestations de services pour les besoins de leurs activités, faites aux entreprises de transformation de café, de cacao, d’hévéa, de palmier à huile et de banane qui réalisent plus de 70% de leur chiffre d’affaires à l’exportation.

Toujours au titre des mesures d’exception à l’égard des entreprises, l’Etat a accepté la réduction de la base de la retenue de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux au titre des sommes versées aux compagnies de réassurance n’ayant pas d’installations professionnelles en Côte d’Ivoire. 

 Le gouvernement a également, à travers l’annexe fiscale 2010, aménagé le dispositif relatif à la réduction d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou agricoles en cas d’investissement de bénéfices. .

sources: Honoré Kouassi @ http://www.abidjan.net             www.finances.gouv.ci

Armel Njeunou

 

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Responses

  1. Merci pour cette publication, c’est très interressant!


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