CAMEROUN:Dédouaner un Véhicule (Guide Pratique)

Dédouaner son véhicule au Cameroun: Les pièges à éviter

Au vu des taux d’échanges actuels qui favorisent l’importation de vehicules vers de nombreux pays (zone cfa), il est d’actualité de publier ce guide de procédure qui peut aider à éviter certains pièges lors du dédouanement de véhicule au Cameroun.

Par Patient Ebwele

La premiere erreur c’est de vouloir négocier à la baisse les droits de douanes.
Il est habituel pour les importateurs de voitures de vouloir négocier à la baisse, les taxes et droits de douanes. Pourtant, les opérateurs de la place portuaire sont unanimes : la valeur imposable ne se négocie pas. Elle est fixée par des textes. On l’obtient en additionnant la valeur Argus au frêt, le tout multiplié par les taux de douanes (57,525% pour les véhicules de tourisme ; 46,05% pour les utilitaires ; 33,675% pour les véhicules lourds). L’Argus Automobile”, est un magazine qui fixe la valeur imposable des véhicules d’occasion. Cette obsession à vouloir négocier à la baisse la valeur imposable, pousse certains importateurs à s’en remettre à des commissionnaires non-agréés, dont la caractéristique première est de n’avoir aucune enseigne, ce qui les rend difficilement localisable. Parmi eux se recrutent des personnes de mauvaise foi. Raison de plus, pour s’en remettre aux commissionnaires agréés en douanes.
Car, si la loi donne à tout individu la liberté de procéder personnellement à un dédouanement, la maîtrise des procédures reste l’apanage des professionnels. Le recours à ces derniers permet de gagner du temps et de l’argent, les risques d’escroquerie étant limités.

Par ailleurs, il est conseillé d’anticiper sur le débarquement du navire. Le dédouanement commence avant l’arrivée du bateau, question de gagner en temps. Il faut pour cela se munir du connaissement, d’une carte grise du véhicule, ou le cas échéant d’un certificat d’identification délivré par un expert automobile. Ensuite, il faut obtenir un bordereau électronique de suivi des cargaisons (Besc), délivré par le Conseil national des chargeurs au port d’embarquement. L’absence de ce document est soumise au paiement d’une pénalité. Il faut s’assurer qu’on est détenteur d’une licence d’importation, délivrée par le ministère du commerce.

Lorsque l’importateur est en possession de tous ces éléments, il peut soit poursuivre le dédouanement lui-même ou s’en remettre à un commissionnaire agréé en douanes pour le début des formalités. Dans l’un ou l’autre cas, si votre véhicule n’a pas été identifié par la Société générale de surveillance, Sgs, vous devez la saisir à cette fin par une demande Civio. La Sgs établit une fiche d’identification qui donne la valeur imposable du véhicule et ses caractéristiques. Vous établissez une déclaration provisoire, que vous faites valider et vous la présentez à l’inspecteur dont le nom est marqué sur la déclaration pour la liquidation des droits et taxes.

Vous payez le montant liquidé dans les caisses du receveur des douanes. Ensuite vous devez obtenir une attestation de dédouanement auprès du chef de bureau des douanes, un bon à enlever que délivre l’inspecteur de visite, une attestation de poids, délivrée par le Port autonome de Douala qui sert à la facturation de la taxe portuaire. La dernière étape consiste à payer les frais de manutention, de timbre et du “Bill of leaving”, droit d’enlever, auprès de l’aconier ; s’acquitter du droit de timbre sur carte grise et du droit de mutation sur carte grise, auprès du service des impôts ; établir un bon de sortie auprès de l’aconier et la douanes et procéder à l’enlèvement de la voiture.

A chaque étape de paiement il faut exiger une quittance et ne payer que ce qui est mentionné sur celle-ci. Il faut surtout faire vite. En évitant de laisser votre véhicule traîner pendant très longtemps en stationnement au port, vous vous mettez à l’abri des vols, des pillages et pénalités. La franchise portuaire expire après un délai de 10 jours. Passé ce délai, le stationnement coûte pendant les 9 premiers jours, 300 Fcfa la journée pour les véhicules de 0 à 15 m3 ; 6.000 Fcfa par jour pour les véhicules dont le cubage varie entre 15m3 et 50m3 ; 12.000 Fcfa pour les véhicules supérieur à 50m3. A partir de 20 jours, les prix de stationnement s’élèvent à 500 Fcfa, 13.000 Fcfa et 26.000 Fcfa par jour selon le cubage du véhicule.

Bien mené, le dédouanement d’un véhicule s’effectue en deux jours.

PS : @ tous,
Il ne s’agit ici que de quelques conseils pratiques. Prière de vous addresser à un commissionaire agrée en douane pour toutes vos questions relatives au dedouanement de vehicles.