Dédouaner son véhicule au Cameroun: Les pièges à éviter 

Au vu des taux d’échanges actuels qui favorisent l’importation de vehicules vers de nombreux pays (zone cfa), il est d’actualité de publier ce guide de procédure qui peut aider à éviter certains pièges lors du dédouanement de véhicule au Cameroun.

Par Patient Ebwele

La premiere erreur c’est de vouloir négocier à la baisse les droits de douanes.
Il est habituel pour les importateurs de voitures de vouloir négocier à la baisse, les taxes et droits de douanes. Pourtant, les opérateurs de la place portuaire sont unanimes : la valeur imposable ne se négocie pas. Elle est fixée par des textes. On l’obtient en additionnant la valeur Argus au frêt, le tout multiplié par les taux de douanes (57,525% pour les véhicules de tourisme ; 46,05% pour les utilitaires ; 33,675% pour les véhicules lourds). L’Argus Automobile”, est un magazine qui fixe la valeur imposable des véhicules d’occasion. Cette obsession à vouloir négocier à la baisse la valeur imposable, pousse certains importateurs à s’en remettre à des commissionnaires non-agréés, dont la caractéristique première est de n’avoir aucune enseigne, ce qui les rend difficilement localisable. Parmi eux se recrutent des personnes de mauvaise foi. Raison de plus, pour s’en remettre aux commissionnaires agréés en douanes.
Car, si la loi donne à tout individu la liberté de procéder personnellement à un dédouanement, la maîtrise des procédures reste l’apanage des professionnels. Le recours à ces derniers permet de gagner du temps et de l’argent, les risques d’escroquerie étant limités.

Par ailleurs, il est conseillé d’anticiper sur le débarquement du navire. Le dédouanement commence avant l’arrivée du bateau, question de gagner en temps. Il faut pour cela se munir du connaissement, d’une carte grise du véhicule, ou le cas échéant d’un certificat d’identification délivré par un expert automobile. Ensuite, il faut obtenir un bordereau électronique de suivi des cargaisons (Besc), délivré par le Conseil national des chargeurs au port d’embarquement. L’absence de ce document est soumise au paiement d’une pénalité. Il faut s’assurer qu’on est détenteur d’une licence d’importation, délivrée par le ministère du commerce.

Lorsque l’importateur est en possession de tous ces éléments, il peut soit poursuivre le dédouanement lui-même ou s’en remettre à un commissionnaire agréé en douanes pour le début des formalités. Dans l’un ou l’autre cas, si votre véhicule n’a pas été identifié par la Société générale de surveillance, Sgs, vous devez la saisir à cette fin par une demande Civio. La Sgs établit une fiche d’identification qui donne la valeur imposable du véhicule et ses caractéristiques. Vous établissez une déclaration provisoire, que vous faites valider et vous la présentez à l’inspecteur dont le nom est marqué sur la déclaration pour la liquidation des droits et taxes.

Vous payez le montant liquidé dans les caisses du receveur des douanes. Ensuite vous devez obtenir une attestation de dédouanement auprès du chef de bureau des douanes, un bon à enlever que délivre l’inspecteur de visite, une attestation de poids, délivrée par le Port autonome de Douala qui sert à la facturation de la taxe portuaire. La dernière étape consiste à payer les frais de manutention, de timbre et du “Bill of leaving”, droit d’enlever, auprès de l’aconier ; s’acquitter du droit de timbre sur carte grise et du droit de mutation sur carte grise, auprès du service des impôts ; établir un bon de sortie auprès de l’aconier et la douanes et procéder à l’enlèvement de la voiture.

A chaque étape de paiement il faut exiger une quittance et ne payer que ce qui est mentionné sur celle-ci. Il faut surtout faire vite. En évitant de laisser votre véhicule traîner pendant très longtemps en stationnement au port, vous vous mettez à l’abri des vols, des pillages et pénalités. La franchise portuaire expire après un délai de 10 jours. Passé ce délai, le stationnement coûte pendant les 9 premiers jours, 300 Fcfa la journée pour les véhicules de 0 à 15 m3 ; 6.000 Fcfa par jour pour les véhicules dont le cubage varie entre 15m3 et 50m3 ; 12.000 Fcfa pour les véhicules supérieur à 50m3. A partir de 20 jours, les prix de stationnement s’élèvent à 500 Fcfa, 13.000 Fcfa et 26.000 Fcfa par jour selon le cubage du véhicule.

Bien mené, le dédouanement d’un véhicule s’effectue en deux jours.

LA SUITE DETAILLEE DE LA BATAILLE RANGEE POUR LE CONTROLE DU MARCHE LUCRATIF DE LA VENTE DES MEDICAMENTS EN AFRIQUE ( Lire post precedent sur le sujet ici )  

Afin de bien situer à quels niveaux les responsabilités se situent, je prendrais l’exemple concret de L’Ordre des Pharmaciens du Cameroun et du marché que represente la ville de Douala.

Loin d’etre une anecdote qui se repete ailleurs, le cas qui va suivre est une raison de plus d’etre pessimiste quant à l’intention de l’Ordre de rendre service aux populations:

Le quartier Bonapriso a Douala est l’un de ceux dont le revenu moyen par resident est au dessus de la moyenne. Ce qui implique également que la propension marginale à consommer y est elevé (du moins par rapport à d’autres quartiers dans les environs). Cette grande propension marginale à consommer est une des raisons pour lesquelles des PME specialisées dans les services pilullent et font de bon revenus. Tout ceci pour expliquer pourquoi obtenir une authorisation d’ouvrir une officine a Bonapriso est synonyme d’un sesame pour de nombreux pharmaciens. Pendant qu’il est presque impossible pour un nouveau propriétaire d’obtenir le droit d’exercer a Bonapriso, les “anciens” se font la “passe”. Un propriétaire d’officine qui a assez de power dans le cadre de L’Ordre des Pharmaciens du Cameroun (OPC) peut arriver à changer la location géographique de sa pharmacie ! Ce qui en d’autres termes enleve le droit d’ouvrir dans le meme quartier jugé juteux à un pharmacien “bleu”. Pendant combien de temps encore ces blocages dignes d’Aristocrates vont perpetuer le Status-Quo chez nous?

Dans l’une des reactions de l’article qui a precedé celui-ci, il m’a été demandé de mieux clarifier le fonctionnement de l’OPC. Il ne me revient pas de le faire parce que les regles et le fonctionement de l’OPC ne sont pas en proces ici. Il était important de soulever une autre catégorie professionelle qui au lieu de mieux servir les besoins du marche, se renferme dans une sorte de Lobby dont les interets financiers des membres les plus influents passent avant tout ! 

La seule solution à mon avis est de laisser la place à la libéralisation dans ce secteur> Surtout lorsque l’on sait que la grande majorité des besoins en produits pharmaceutiques est liée aux médicaments à prescription médicale facultative (PMF). Et le seul moyen pour eux de maintenir le controle sur ce marché est de verouiller le secteur et de statuer en conseil à propos des marges bénéficiaires (On est ou la? )!!!!

Au final, l’ouverture du marché maintiendra les prix à un niveau acceptable pour tous et tout pharmacien desireux d’exercer pourra avoir la possibilité de le faire, soit en tant que propriétaire, soit en tant que Salarié de la filiere. Cette génération de Camerounais aura de plus en plus de mal à accepter ce systeme désuet de priviligiés tant en ce qui concerne les pharmaciens que la profession d’Avocat (pour les diplomés en droit)

                    LE MONOPOLE DES PHARMACIES EN AFRIQUE

Dans la plupart des pays d’Afrique francophone, les pharmacies opèrent d’après un système désuet herité depuis les indépendances qui maintient sous controle le marché lucratif des médicaments.

Ce “systeme” fonctionne comme une sorte de confrerie fermée à tout outsider. Il faut en effet être coopté pour esperer une place dans cette antre qui promet potentielle réussite économique à tous ses membres! Ce systeme est absolument injuste et injurieux tant pour les malades (2) que pour de nombreux autres pharmaciens (1).

(1) Mon ras le bol provient du fait que les medicaments vendus avec ou sans prescriptions coutent toujours excessivement cher en Afrique. Resultat: Des millions de personnes se retournent vers les vendeurs ambulants de medicaments illegaux avec les risques que tout cela comporte. Pour ma part, cette situation est en partie-grande partie- due a l’absence de la libre concurrence dans le secteur de la vente des medicaments. Sans concurrence, les prix sont effectivement controlés par un groupe generalement appelé ” Ordre des Pharmaciens” ou “Fédérations des Pharmaciens” selon les pays. Ce lobby representant les pharmaciens propriétaires d’officine est également seul habilité à delivrer les licences ou agréments permettant d’ouvrir une officine. En effet L’ordre des Pharmaciens détermine QUI à le droit d’ouvrir une pharmacie, OU ouvrir une pharmacie, QUAND ouvrir une pharmacie etc… Ainsi être diplomé en pharmacie n’est pas suffisant, encore faut-il etre approuvé -d’apres je ne sais quels critères- par les doyens de l’ordre ! On peut ainsi passer toute une vie à espérer être propriétaire d’officine ou encore employé d’officine sans jamais y arriver.

(2) Ce systeme est non seulement indigne mais également dangereux à la longue pour une autre raison: La democratisation des prix. Pourquoi à l’exemple des pays anglo-saxons les ministeres de Santé Publiques et autres Ordres de Pharmaciens n’ouvrent-ils pas la voie aux grandes surfaces afin que les prix puissent baisser ? Pourquoi maintenir tous types de médicament sous controle des pharmaciens même lorsque leur conseil n’est pas requis ? L’avis de pharmaciens n’est pas nécessaire pour les médicaments en libre accès. En afrique surtout, la grande majorité des besoins en produits pharmaceutiques est liée aux médicaments à prescription médicale facultative (PMF). Mais les pharmaciens s’auto-octroient le droit d’augmenter les prix en toute legitimité. Malgré les chiffres sur l’évolution exponentielle de la pharmacopée illégale, les “doyens” maintiennent ces restrictions comme si la santé et le bien etre des populations passait après leur marge béneficiaire ( car c’est bien de cela qu’il s’agit ici ! ).

Le monople des Pharmaciens devrait  à mon avis se limiter exclusivement aux médicaments prescrits sur ordonnance. Toutes les autres catégories doivent être disponibles en grandes surfaces car la libéralisation entrainera inexorablement la baisse des prix !

Désormais parmi les participants a la délocalisation de la main d’oeuvre on peut compter des chefs d’entreprises Camerounais! Mais pas des capitaines d’industrie comme on peut le croire, mais des propriétaires de grandes exploitations agricoles.

Il apparait qu’ a cause du cout de plus en plus élevé de la vie dans les grandes villes du Cameroun, la masse de jeunes qui fournissait le bloc de travailleurs manuels réchigne de plus en plus sur les jobs “mal payés”! En plus, l’exode rural n’aidant pas les choses, il n’ya plus assez de personnes pretes a aller travailler dans des plantations qui ne leur appartiennent pas contre un maigre salaire. Tous preferent encore aller se debrouiller dans les grandes agglomérations. Tout ceci crée un veritable probleme pour le nettoyage, l’entretien, les récoltes dans les champs de plantains, d’ananas, les palmeraies autour de la ville de Douala ( sur l’axe routier vers L’ouest du pays).

Des informations confirmées font état de ce que, les proprietaires de plusieurs plantations qui comptaient pendant longtemps sur cette main d’oeuvre agricole LOCALE sont maintenant obligés de faire appel a une main d’oeuvre en provenance de l’exterieur du pays. De nombreux travailleurs venus de la République Centraficaine (RCA), Du Congo ou du Nigeria (moins nombreux), travaillent desormais dans les grandes plantations a Loum, Banga, Djombe etc.. ( Travail saisonier-temporaire il faut le souligner)

Les conditions de travail (jour et nuit parfois) dans les champs et dans les camps meritent peut etre plus que la moyenne de salaire actuelle, mais les proprietaires n’ont pas souvent d’autre choix! L’ouverture des frontieres et la libre circulation en zone CEMAC a tendance a encourager ce genre de phénomene, pourtant étrange pour certains.

Plus d’infos DQP..

LE PRESIDENT BIYA AVOUE L’INACTION DEVANT SES MINISTRES !!!

 ”.. Laissez-moi poser la question : qu’avons-nous fait pour répondre aux «revendications légitimes » d’une partie de la population dont je viens de parler ?..”

“..Je ne suis pas sûr que, l’on ait fait tout ce qui était possible, en ce qui qui concerne l’amélioration des conditions de vie des Camerounais.”

Voila quelques phrases tirees du conseil ministeriel au Palais de l’Unite que vous pouvez lire en integralite ici. C’est une premiere que la Presidence de la Republique du Cameroun choisisse de mettre online une communication interne (et speciale) comme celle-ci ! L’ere des NTIC est bel et bien arrivee a Etoudi !

CLIQUEZ ICI pour lire en integralite ce rappel a l’ordre du President.

Source: Presidence de la Republique du Cameroun

AN

Le Président Paul BIYA, a signé le 07 mars 2008 deux décrets sur la revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires. Et egalement une revalorisation du taux de l’indemnité de non logement servie aux personnels civils et militaires.

VOICI CI-DESSOUS LES COPIES ORIGINALES DE CES DECRETS ET ORDONANCES via le Secretariat General de la Presidence de la Republique du Cameroun.

original_decres-presidentiel-du-07-mars-2008.pdf

original_communique-de-presse-issu-du-sg-prc.pdf

A suivre….

Sources: SG PRC, PRC, CRTV

                         HAUSSE DE 100% DES PRIX !!!! 

Il y’a quelques jours j’ai écrit un post sur l’impact direct que les troubles au Cameroun pourrait occasionner vis à vis du pouvoir d’achat. Je parlais du risque generalisé de mouvements inflationistes sur les marchés qui séviraient dans le court terme au sortir de la crise. Hélas, elle est bien là! Sur les marchés locaux des grossistes à Mboppi aux détaillants “derriere la gare” à New-Bell en passant par les semi-grossistes, les prix ont augmenté de 100% à Douala. Et ce pour les raisons également détaillees dans le post precédent. Sans oublier mon post sur le CASH RUN dont les effets ont également été évoqués dans les journaux de ce matin.

Voici par exemple un état des lieux par Leopold Chendjou du Messager paru ce matin CLIQUEZ ICI…

        MORE CASH COMING IN

If I am to believe the data from cash transfer activity during similar crisis in recent memory in Africa (Nigeria, Kenya, Ivory Coast), history suggest an even higher inflow of cash from Europe and the Americas (US-CAN) to Cameroon is to be expected. This is quite understandable given the general sense of concern from the Cameroonian Diapora for their families.

We should not forget the real impact of fund transfers from western countries to the developing economies. The IMF Report on the subject is quite significant. In 2005, remittance totaled $188 billion—twice the amount of official assistance developing countries received. On top of it all, there is evidence that such flows are underreported. Indeed, remittances through informal channels could add at least 50 percent to global recorded flows*

I intend to further explore the revenue streams underneath those steady fund transfers another time.

A N